Termes et Conditions

Hotels and More Limited (ci-dessous appelé "H&M") fournit des prestations touristiques et/ou des forfaits circuits. L'acheteur (ci-dessous appelé "Tour Operateur") accepte d'offrir les prestations touristiques sous son nom et est responsable du contrat qui le lie à son client.

1. ACCEPTATION DU CONTRAT

Le Tour Opérateur peut réserver des prestations touristiques par écrit : email ou fax. Le contrat sera établi après la confirmation écrite de H&M et chaque contrat avec le Tour Opérateur sera soumis aux termes et conditions qui sont les nôtres et non ceux du Tour Opérateur. Le Tour Opérateur s'engage à offrir les prestations touristiques réservées par l'intermédiaire de H&M à ses clients sous son propre nom et pour son compte et sera responsable du contrat qui le lie à ses clients.

 

2. PAIEMENT

Un acompte devra être versé dans le cas où un hôtel ou autre fournisseur demande le règlement à l'avance auquel cas le Tour Opérateur en sera avisé par H&M au moment de la réservation. La totalité des prestations doit être réglée 14 jours avant le départ sauf accord préalable entre H&M et le Tour Opérateur. Toute facture additionnelle devra être réglée à réception par carte de crédit. La facture initiale sera réglée en totalité et en aucun cas ne sera modifiée à nombreuses reprises avant le règlement. Aucun retard ne peut être justifié par des modifications de dernière minute. Celles-ci feront l'objet d'une facture additionnelle ou d'un avoir qui sera émis à réception du règlement en totalité de la facture initiale. S'il s'agit d'un avoir en votre faveur, celui-ci peut vous être remboursé en Euros au retour du groupe une fois le dossier soldé en totalité s'il n'y a pas d'autre groupe réservé sous 2 mois. En cas de retard, H&M se réserve le droit d'annuler les prestations et 50% de la totalité des frais seront facturés. H&M peut également choisir de réclamer des dommages et intérêts tout particulièrement pour des prestations déjà fournies ainsi que pour les pertes engendrées. Le carnet de voyage ne sera envoyé qu'à réception de la totalité du règlement et toutes conséquences et pertes liées à un envoi tardif du carnet de voyage pour retard de paiement sera l'entière responsabilité du Tour Opérateur. Tout règlement effectué sous 14 jours avant le départ ne sera accepté que sur présentation d'une copie de paiement certifiée par la banque de l'émetteur. H&M assume les frais qui lui sont imputés par sa banque lors de la réception d'un virement en provenance d'un Tour Opérateur. Le Tour Opérateur prend à sa charge les frais d'émission facturés par sa banque ainsi que des banques intermédiaires lors du règlement en faveur de H&M. Tout règlement effectué selon ces termes et toute modification confirmée par écrit par les deux parties sont la base même de ce contrat.

 

3. PRESTATIONS

Le champs des prestations fournies par H&M est purement limité à la description de ces prestations lors de la confirmation écrite de H&M. Toute modification de ces prestations fera l'objet d'une confirmation écrite de la part de H&M afin d'être valable. Nous invitons le Tour opérateur à préciser toute demande spécifique (port des bagages, ascenseur...) au moment de la confirmation. Le cas échéant H&M ne pourra pas être tenu responsable si les prestations réservées ne prennent pas en compte ces éléments. Dans la mesure du possible le Tour Operateur fournira l'âge des participants lors de l'envoi de la "rooming list". H&M se réserve le droit de modifier le prix contractuel des prestations avant l'arrivée, en cas d'augmentation tarifaire des fournisseurs, TVA et taux de change ou toute autre modification tarifaire. Ceci s'applique également aux prix du pétrole : toute hausse prolongée des tarifs pourra être répercutée dans nos prix contractuels.

 

4. ANNULATION DES PRESTATIONS

H&M imputera les frais suivants en rapport avec l'annulation de prestations confirmées au préalable :

Jusqu'à 32 jours avant le départ pas de frais

De 31 à 14 jours avant le départ 40% du prix forfaitaire

De 13 à 7 jours avant le départ 70% du prix forfaitaire

Moins de 6 jours avant le départ 90% du prix forfaitaire 

Dans le cas où les frais imputés ne suffisent pas à couvrir les pertes subies par H&M, H&M se réserve le droit de facturer un supplément qui peut s'élever à la totalité des prestations stipulées dans le contrat. De même tout acompte versé à la demande d'un hôtel ou autre fournisseur est non remboursable en cas d'annulation survenant après la confirmation. Toute autre prestation déjà confirmée au Tour Opérateur telle que les billets de théâtre est payable en totalité par le Tour Opérateur quelles que soient les circonstances.

 

5. ANNULATION PARTIELLE

Si H&M est informé d'une diminution du nombre de participants d'un maximum de 10% entre 30 et 14 jours avant le départ aucun frais ne sera imputé. Toute annulation partielle au-delà de cette date peut faire l'objet de frais subis ainsi que toute perte de profit encourue par H&M. Toute modification survenant 72h avant l'arrivée ne fera l'objet d'aucun remboursement car H&M sera facturé en totalité par ses prestataires. Toute annulation partielle survenant à 7 jours ou moins avant l'arrivée entraînera des frais de dossiers, compris entre 50,00 EUR et 100,00 EUR selon la durée du voyage, en sus des frais d'annulation éventuellement applicables. Toute prestation déjà confirmée telle que les billets de théâtre (etc.) sera payable en totalité quelles que soient les circonstances. Si toutes autres conditions d'annulation ou de paiement sont liées à un contrat en particulier celles-ci seront stipulées par écrit au moment de la confirmation des prestations.

 

6. ANNULATION PAR H&M

H&M se réserve le droit d'annuler les réservations et prestations si le Tour Opérateur ne respecte pas les conditions susmentionnées. Par ailleurs H&M se réserve le droit d'annuler un contrat spécifique si le Tour Opérateur n'a pas respecté ses obligations sous un autre contrat le liant à H&M.

 

7. FORCE MAJEURE

Chaque partenaire est autorisé à annuler le contrat au cas où l'un d'entre eux est confronté à des circonstances exceptionnelles qui l'empêchent de remplir les obligations qui le lient au contrat. Si le contrat est annulé H&M se réserve le droit de réclamer des dédommagements pour toute prestation déjà fournie ou toute prestation en attente remise en cause pour cas de force majeure.

 

8. LES OBLIGATIONS DE H&M

H&M est responsable pour :

préparation détaillée des prestations touristiques,

le choix du fournisseur,

l'authenticité de la description des prestations sauf si H&M a informé le Tour Opérateur du changement de ces descriptions.

Les prestations décrites dans le contrat tout en prenant compte des différents standards de chaque pays.

 

9. LES OBLIGATIONS DU TOUR OPERATEUR

Le Tour Opérateur s'engage à limiter toute perte causée par des changements et/ou interruptions des prestations réservées. C'est la responsabilité du Tour Opérateur d'informer immédiatement notre bureau à Londres de toute plainte surgissant lors du séjour et d'obtenir la confirmation par écrit justifiant les points et services particuliers qui font l'objet de la plainte. Si notre service de téléphone d'urgence n'est pas utilisé en cas de litige sur place, H&M se réserve le droit de ne pas octroyer de remboursement après le voyage.

 

10. GARANTIE

Au cas où H&M ne serait pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat le Tour Opérateur est en mesure de demander à H&M de trouver une solution. La solution peut consister à fournir des prestations de standard identique et de même valeur. Dans l'éventualité où cette solution ne serait pas possible dans certains cas les deux parties se mettront d'accord sur une réduction du prix contractuel, toute réduction étant limitée au maximum de la valeur des prestations réservées que H&M n'a pas pu fournir. Le Tour Opérateur a le droit de réclamer une solution de la part de H&M ou d'obtenir un dédommagement sous cette clause à condition que le Tour Opérateur informe H&M immédiatement, et ce pendant le séjour des clients, de tout problème ou plainte concernant certaines prestations.

 

11. RESTRICTION DE RESPONSABILITE

H&M ne pourra être tenu responsable pour toute prestation insatisfaisante fournie par un autre prestataire (ex : événements sportifs, théâtre, repas etc...). Sauf en cas de décès ou de blessure directement liés à une négligence de H&M, H&M ne pourra être tenu responsable pour tout incident survenant lors de prestations fournies dans le cadre du contrat.

 

12. RECLAMATIONS

Toute demande de dédommagement devra être effectuée par écrit dans le mois qui suit la date de fin du voyage stipulée dans le contrat.

 

13. PASSEPORT / VISA / DOUANES ET REGLEMENTATIONS SANITAIRES

Le Tour Opérateur est tenu responsable de s'assurer que ses clients respectent les exigences des réglementations en vigueur.

 

14. TERMES GENERAUX

Au cas où certaines de ces conditions ne pourraient pas être appliquées ou ne seraient pas valables le reste du contrat demeure inchangé. Les parties s'engagent à remplacer les clauses non valables par d'autres clauses qui auront dans la mesure du possible les mêmes effets que celles d'origine. Ce contrat est soumis à la loi anglaise et la juridiction des cours de justice anglaises.

Date: Sept 2012